RÈGLEMENT GÉNÉRAL

6beaufort, Association Sans But Lucratif (ASBL), de droit belge, identifiée sous le numéro d’entreprise N° 0472.884.896 est la seule entité responsable du traitement des données collectées à travers le site web de la dite ASBL : www.6beaufort.be.

Au cours de sa navigation sur ce site, l’utilisateur déclare être informé que conformément aux lois en vigueur, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de 6beaufort ASBL sont nécessaires afin de répondre à sa requête et sont destinées aux services qui sont en mesure de répondre à sa requête. Dans ce sens, les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Aussi, conformément aux dispositions des lois en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer, en adressant un courrier électronique à info@6beaufort.be, ou un courrier postal à 6beaufort Rue Ferrer 11 – 7090 Braine-le-Comte, en précisant dans l’objet du courrier l’intitulé suivant :
« Droit des personnes » et en joignant une copie de son justificatif d’identité.

L’utilisateur bénéficie également du droit d’instruire des directives concernant le sort de ses données personnelles et ce, après son décès.

Il est à signaler également que conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données qui ont été communiquées à travers ce site web fassent l’objet d’un traitement et ce, sans motif ni frais, pour des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site web : www.6beaufort.be, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais il sert, par contre, à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel, communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site web de l’ASBL 6beaufort est tenu de respecter les lois en vigueur dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, quant aux informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous traitons votre vie privée d’une manière très sérieuse.

Merci d’avoir utilisé nos services et notre site web ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité nous est d’une importance primordiale et elle demeure pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec l’ASBL 6beaufort en visitant notre site web ou en sollicitant nos services, tels que ceux mentionnés dans l’objet social de ladite ASBL enregistrée au Moniteur Belge.

6beaufort (ASBL) est une association sans but lucratif de droit belge, établie en Belgique et, en tant que telle, nous adhérons à la législation belge relative à la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est établi à : Rue Ferrer 11 – 7090 Braine-le-Comte.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou de vos préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : info@6beaufort.be

Dans cette charte de confidentialité, nous exposons les types de données personnelles qui sont susceptibles d’être traitées et pour quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre mode de traitement des données personnelles et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage (à propos du mode de traitement et à vos droits).

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont l’association 6beaufort (ASBL) est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire, c’est seulement dans les cas où 6beaufort (ASBL) décide des finalités et des moyens de traitement quant à ces données personnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que 6beaufort (ASBL) peut effectuer en tant que sous – traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, puissent être utilisés pour la facilitation du traitement de vos données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de 6beaufort (ASBL) en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivantes :

Vos coordonnées d’identification qui incluent votre nom, l’adresse de votre courriel et le numéro de votre téléphone.

Informations utilisateur : par exemple, si vous vous connectez à notre service ou si vous visitez notre site web. Dans ce cas, ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique, le type de navigateur, le fuseau horaire, la situation géographique, ainsi que vos intérêts et vos préférences quant à la façon dont vous interagissez avec nos services. A titre d’exemple, les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables.

Remplir nos obligations vis-à-vis de nos Pouvoirs Subsidiants.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Aussi, il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour vos données personnelles (traitées par nos soins), veuillez nous contacter sur l’adresse électronique suivante : info@6beaufort.be.

Pour recevoir gratuitement un extrait de vos données personnelles (traitées par nos soins), envoyez-nous une lettre de demande signée à l’adresse postale de 6beaufort ASBL.

Merci de noter que ce texte est de la responsabilité entière de la société 6beaufort ASBL et non de la société EAsy-Concept SPRL qui a réalisé, à sa demande, son site Internet.